Certificat de capacité (quoi, qui, comment...?)

Gabriel

Suites aux débats en cours sur les niveaux de compétences de la FFA, je m'interroge un peu plus sur le certificat de capacité.
Qu'est-ce que c'est précisément ?
Qui le délivre et comment ?
Quels sont les contraintes ?
Quels sont les avantages (s'il y en a pour l'amateur) ?
...?

Il y a peut-être des capacitaires parmi vous, ou d'autres ayant des infos, des demandes de dossier en attente

...

Merci de nous aiguiller

L'objectif de ce topic n'est pas de débattre de la nécessité du certificat de capacité, mais de mieux appréhender ce qu'il est.

Michael.NEGRINI

Hello Gabriel,

personnellement j'ai commencé la démarche, parce que je maintiens des animaux dangereux (du point de vue de la loi). Le CDC est obligatoire dans ce cas.

Je pense que la plupart des réponses à tes questions sont là :

http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=250

Si tu veux faire la démarche, contacte la DDSV de ton département. Ils pourront t'aider à monter ton dossier de demande si tu en as vraiment besoin.

RONNIN

personellement j en discutais hiers soir avec un amis qui siegait encore il y a peu a la commission departemental,et avant à paris,qui à demissione suite à l incapacite(c est le comble) à juger objectivement des dossiers des professionnels qui sont maintenant de l ordre du deplacement pour aller chercher son tampon sur les papiers officiels,j exagere à peine,toutes les commission ne sont peu etre pas aussi clemente mais il semblerais que ce certificat ai ete completement vide de sont contenue,ce qui expliquerais peu etre le peu de changement dans les mentalites des commerçants. peu etre !

fred92 · Inscrit le: 31 Oct 2003 Messages: 29 Localisation: nanterre (92)

bonjour,

il y a des frais?

moi je me souvient de l histoire du couple qui fesai de la repro de discus dans son sous sol, un jour ils ont voulu passer leur certificat et quelques temps apres avoir deposer le dossier, il se sont retrouver avec les gendarme et un veto et on tuer les poissons.

franchement sa me fait reflechir.

fred92

ps: cette histoire tournai a une ancienne fedé, peut etre que met arriver déforme.

notop27 · Inscrit le: 22 Mai 2006 Messages: 5 Localisation: EVREUX

salut tout le monde !
pour le certificat de capacité il faut se renseigner auprès de votre préfecture mais surtout au niveau de la DSV et de la DDA ; reste à trouver celui qui sera décidé à répondre.

Pascal C. · Posté le: 29 Nov 2007 16:39 Sujet du message:

roro74 · Posté le: 29 Nov 2007 20:07 Sujet du message:

Bonjour à tous
Pour le passage du certificat de capacité il faut bien y réfléchir avent:
Tout d'abord il existe plusieurs type de certificat:
Détention, vente, transport et production (dans ce cas on passe aussi la vente, en général si on peut produire mais pas vendre sa production ca ne sert a rien)
Pour des aquariophiles amateurs comme la grande majorité d'entre nous celui de détention peut servire pour avoir le droit de détenir certaines espèces dangereuses (c'est le cas de Michael je suppose) pour la production il faut bien y réfléchir car ce certificat est assimilé a une production que l'on veut mettre en oeuvre, en fait on est obligé d'ouvrir une entreprise de production, on peut alor légalement vendre nos animaux à des magasins ou grossistes par contre étant donné qu'on est considéré comme professionel en général on a plus le droit de vendre en bourse et quand on vend a des particuliers il faut inclure la TVA dans le prix. On est aussi soumis aux controles de la DSV, qui peut si cela lui semble nécéssaire demander de tuer les poissons en cas de maladie.

Il y a autre chose a prendre en compte, on passe ce certificat de capacité auprès de la DSV de son département, certaines DSV sont peut etre très laxistes comme dans le cas de RONNIN, mais je peut vous assurer que dans d'autre c'est très difficile et régulièrement des perssones se voie refuser leurs certificats.
Comme vous le voyer c'est très différant dans chaque département, de plus un CDC est valable dans un seule département en tout cas pour la vente et la production (pour la détention je ne sait pas) et donc si vous déménagez et que vous changez de département il faudra le repasser intégrallement.

Romain

Florent.De.Gasperis · Posté le: 29 Nov 2007 20:52 Sujet du message:

j'avais déjà fait un sujet mais personne n'avait vu .

http://www.cichlidsforum.com/detention-de-faune-sauvage-en-captivite-legislation-vt15787.html

j'avais mis le même lien que Michael.

claudio29 · Inscrit le: 02 Fév 2008 Messages: 8 Numéro AFC : 114.29

Bonjour a tous,
J'ai instruit un dossier de demande de certificat il y a 4 ans.... le dossier a abouti au bout de 3 annnées!!!
L'administration compétente est la DDSV, les dossier sont traités au niveau départemental.
Vous fait une demande de dossier, normalement un inspecteur DDSV doit venir visiter vos installations et discuter avec vous afin de cerné quel type de certificat vous rechercher.
Cela étant fait, il va vous demander de préparer le dossier celui ci passe en commission départementale, cela peut prendre plusieur mois avant que vous ne soyez convoqué pour défendre votre sujet.
Suite a cette audition: soit vous obtenez directement votre papier soit la commission demande un complément d'information ou vous le refuse.
La principale difficulté que j'ai rencontré est que le certificat concerne une liste d'espèce décrite....
autrement dit tout poissons non décrit ne peut avoir une existance légale et donc commerciale dans notre pays, si la loie s'applicait réellement tout les points de vente de cichlidés de qualité serait fermé!!!!
Heureusement, l'administration n'est pas aveugle à ce point.
De plus le certificat concerne une liste d'espèce et non une famille de poissons comme les cichlidés, vous imaginez instruire un dossier en demandant toutes les espèces présentes dans les grands lacs et le bassin amazonien, votre dossier serait aussi volumineux qu'une armoire Normande!!
La encore, les commisions peuvent faire des entorses à la règle et valider votre certificat sur une famille ou un bassin hydrographique donné, pour ma part ils m'ont accordé, les grands lacs, madagascard, afrique de l'Ouest et amérique du sud cela en fait des espèces!!.
Vous aurez aussi une difficulté a justifié votre demande du fait que vous ne souhaitez pas forcément ouvrir de commerce et recevoir du public dans votre fishroom....
enfin l'essentiel est d'être patient et polis avec ces messieurs, et faire tout ce qu'ils vous demande pour abonder votre dossier et au bout du tunnel vous devriez obtenir le précieux papier, quand au certificat de la FFA,
j'étais certifié depuis un moment quand j'ai reçu mon diplome de premier niveau, heureusement que ces gens sortie de nul part juge nos compétences... Cette manipulation disparaitra comme elle est venue, il ne faut pas lui donné une importance quelle n'a pas.
mon site: http://bretagne.cichlides.free.fr
a bientôt

RONNIN

bonjour je ne parlais pas de laxisme ni de dsv roro 74.

mais plutot de certaines convenances pour certains type de capacitées!

si laxisme il y a c est surtout de la part de menbres de la commission et non de la dsv qui elle fait un boulot serieux dans la preparation du dossier!

de plus il faut justifier d'expériences: travail en animalerie, en assoc, expérience perso justifiable etc...

de plus je vois regulierement des animalier recrutés "avec certificats de capacités" venant d autre departement pourquoi puisque ils ne sont pas transmissible d un departement à l autre!(?)

donc pour finir cela semble assez opaque et discriminatoire selon que vous etes dans le commerce ou pas, selon votre provenance (particulier ou ecole d animalerie), ou méme selon vos motivations il serait plus simple de travailler sur des critére objectifs mais la!

et puis moi quand je voit les gens detenteurs de certificats responsables d animalerie qui n y connaissent toujours rien ou n ont aucune ethique(pas tous heureusement) je me dis que d une belle idée on a fait un pétard mouillé!

amicalement,

meurzen

et pour s'occuper d'un aquarium touristique il faudrait quel type de certificat ?

P. · Inscrit le: 04 Juin 2001 Messages: 2825 Localisation: Rouen

il peut suffire d'être enfant de celui qui délivre les CP et repreneur de l'aquarium de papa.
Avec ça tu peux présenter un aquarium public bien pourri....

RONNIN

voila c est ce que je voulais faire passer c est plus explicite et plus court!

amitié p.

roro74 · Posté le: 04 Mar 2008 21:53 Sujet du message:

Michael.NEGRINI · Posté le: 04 Mar 2008 22:24 Sujet du message:

meurzen · Posté le: 05 Mar 2008 09:16 Sujet du message:

ok, merci pour vos réponses
et vous savez où est ce que je peux me renseigner ?

bal42 · Posté le: 05 Mar 2008 09:25 Sujet du message:

A la direction des services vétérinaires de ton departement

meurzen · Posté le: 05 Mar 2008 09:47 Sujet du message:

merci, j'ai également trouvé un lien très intéressant
http://www.chantdeleau.com/dossiers/dossiers.php?id_dossier=80